Termes & Conditions
1- Définitions
Est désigné par client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
Est appelé hébergement un espace de stockage alloué par cyber-hebergement à chaque client.
2 - Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles cyber-hebergement met à disposition de ses client les forfaits "50,75,100€". Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs forfaits en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du règlement. Il est reconductible par période d'une année par le client , le dit client peut, s'il le veut, ne pas continuer à la fin de l'année échue sous reserve de prévenir cyber-hebergement 1 mois avant la fin du contrat par tout moyen à sa convenance. cyber-Hebergement se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n'importe quel moment et sans préavis,ni remboursement si les clauses de celui-ci ne sont pas respectées.
3 - Commande
Pour accéder au service, le client doit accepter le présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela il doit remplir correctement le formulaire de commande proposé. L'intégralité de sa commande est récapitulée dans le bon de commande.
Le client s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier. Le client est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe créé lors de la création de son hébergement. En outre, il devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement cyber-hebergement en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. cyber-hebergement procèdera alors au remplacement du mot de passe. En tout état de cause le client sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.
4 - Les produits
A: Hébergement domaine:
cyber-hebergement propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine et l'espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du forfait choisi par le client.
Le client pourra choisir son adresse Web, dans la mesure où elle est disponible et si le client remplit les conditions nécessaires éventuelles et fournit les documents adéquats. Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d'origine. cyber-hebergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois internationales.
Nom de domaine
Le nom de domaine est acheté par cyber-hebergement et mis à disposition pour le client gratuitement,
le nom de domaine appartient à part entière à cyber-hebergement.
Le client n'a aucun droit sur le nom de domaine mis à sa disposition par cyber-hebergement.
B: Adresse email:
cyber-hebergement met à la disposition du client des adresses email, des alias email, des redirections d'emails et des listes de diffusion dont le nombre est défini dans le forfait choisi par le client.
Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par cyber-hebergement.
cyber-hebergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias, redirections, listes de diffusion, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la loi. Un certain nombre d'adresses techniques est réservé (comme par exemple abuse, system...)
5 - Prix des services et facturation
A: Prix des offres:
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables d'avance en Euro. Les moyens de règlement acceptés sont par chèque bancaire et Paypal (pour les chèques ,le compte sera créer après encaissement du chèque ). cyber-hebergement pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de un mois. En cas de refus de cette modification, le client peut mettre fin à son contrat.
Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée. cyber-hebergement se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
B : Limitations d'usage de ressources
cyber-hebergement n'exerce pas de limitation d'usage des ressources utilisées par le site d'un client. Cependant, l'usage excessif de ressources mettant en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers du client, et pouvant impliquer la nécessité de transférer celui-ci sur une machine dotée de plus de puissance peut entraîner pour le client, l'obligation de passer à une option d'hébergement supérieure. De plus, cyber-hebergement se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie d'un site ou forum d'un client si celui-ci met en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers du client, en attendant qu'une solution soit trouvée entre cyber-hebergement et le client.
6 - Responsabilité
A : responsabilité du client:
Alinea 1: Obligation d'information
Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. l'indiquer par email à
cyber-hebergement.
Alinea 2: Obligation légale
Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de cyber-hebergement ou tenter de le faire.
EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES :
(P2P, WAREZ, Hacking ...), vulgaire, obscène, homophobe, xénophobe, sexiste et toutes autres sujets discriminatoires.
Sujets liés au racisme
Sujets excessivement violents
Sites Pro Terrorisme
Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.
Tous scripts (pirates) seront supprimés ainsi que l'hébergement sans préavis.
B : responsabilité de cyber-hebergement :
Alinea 1: contenu
cyber-hebergement n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas cyber-hebergement ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: - d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client. - de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.
Alinea 2: accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, cyber-hebergement ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès au site du client. cyber-hebergement ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
cyber-hebergement se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, cyber-hebergement s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Alinea 3: sécurité
La responsabilité de cyber-hebergement ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou de piratage des boîtes aux lettres du client et ce ,malgré toutes les mesures de sécurité prises par cyber-hebergement.
C : cas de force majeure
cyber-hebergement ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait dûe à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
7 - Résiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui- ci pourra être rompu sous 30 jours . Le présent contrat peut être rompu par le client sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sous réserve que chaque période commencée est due.
8 - Attribution de compétence
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Est désigné par client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
Est appelé hébergement un espace de stockage alloué par cyber-hebergement à chaque client.
2 - Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles cyber-hebergement met à disposition de ses client les forfaits "50,75,100€". Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs forfaits en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du règlement. Il est reconductible par période d'une année par le client , le dit client peut, s'il le veut, ne pas continuer à la fin de l'année échue sous reserve de prévenir cyber-hebergement 1 mois avant la fin du contrat par tout moyen à sa convenance. cyber-Hebergement se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n'importe quel moment et sans préavis,ni remboursement si les clauses de celui-ci ne sont pas respectées.
3 - Commande
Pour accéder au service, le client doit accepter le présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela il doit remplir correctement le formulaire de commande proposé. L'intégralité de sa commande est récapitulée dans le bon de commande.
Le client s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier. Le client est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe créé lors de la création de son hébergement. En outre, il devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement cyber-hebergement en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. cyber-hebergement procèdera alors au remplacement du mot de passe. En tout état de cause le client sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.
4 - Les produits
A: Hébergement domaine:
cyber-hebergement propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine et l'espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du forfait choisi par le client.
Le client pourra choisir son adresse Web, dans la mesure où elle est disponible et si le client remplit les conditions nécessaires éventuelles et fournit les documents adéquats. Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur dans son pays d'origine. cyber-hebergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois internationales.
Nom de domaine
Le nom de domaine est acheté par cyber-hebergement et mis à disposition pour le client gratuitement,
le nom de domaine appartient à part entière à cyber-hebergement.
Le client n'a aucun droit sur le nom de domaine mis à sa disposition par cyber-hebergement.
B: Adresse email:
cyber-hebergement met à la disposition du client des adresses email, des alias email, des redirections d'emails et des listes de diffusion dont le nombre est défini dans le forfait choisi par le client.
Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par cyber-hebergement.
cyber-hebergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias, redirections, listes de diffusion, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la loi. Un certain nombre d'adresses techniques est réservé (comme par exemple abuse, system...)
5 - Prix des services et facturation
A: Prix des offres:
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables d'avance en Euro. Les moyens de règlement acceptés sont par chèque bancaire et Paypal (pour les chèques ,le compte sera créer après encaissement du chèque ). cyber-hebergement pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de un mois. En cas de refus de cette modification, le client peut mettre fin à son contrat.
Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée. cyber-hebergement se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
B : Limitations d'usage de ressources
cyber-hebergement n'exerce pas de limitation d'usage des ressources utilisées par le site d'un client. Cependant, l'usage excessif de ressources mettant en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers du client, et pouvant impliquer la nécessité de transférer celui-ci sur une machine dotée de plus de puissance peut entraîner pour le client, l'obligation de passer à une option d'hébergement supérieure. De plus, cyber-hebergement se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie d'un site ou forum d'un client si celui-ci met en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers du client, en attendant qu'une solution soit trouvée entre cyber-hebergement et le client.
6 - Responsabilité
A : responsabilité du client:
Alinea 1: Obligation d'information
Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. l'indiquer par email à
cyber-hebergement.
Alinea 2: Obligation légale
Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de cyber-hebergement ou tenter de le faire.
EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES :
(P2P, WAREZ, Hacking ...), vulgaire, obscène, homophobe, xénophobe, sexiste et toutes autres sujets discriminatoires.
Sujets liés au racisme
Sujets excessivement violents
Sites Pro Terrorisme
Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.
Tous scripts (pirates) seront supprimés ainsi que l'hébergement sans préavis.
B : responsabilité de cyber-hebergement :
Alinea 1: contenu
cyber-hebergement n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas cyber-hebergement ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: - d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client. - de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.
Alinea 2: accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, cyber-hebergement ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès au site du client. cyber-hebergement ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
cyber-hebergement se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, cyber-hebergement s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Alinea 3: sécurité
La responsabilité de cyber-hebergement ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou de piratage des boîtes aux lettres du client et ce ,malgré toutes les mesures de sécurité prises par cyber-hebergement.
C : cas de force majeure
cyber-hebergement ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait dûe à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
7 - Résiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui- ci pourra être rompu sous 30 jours . Le présent contrat peut être rompu par le client sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sous réserve que chaque période commencée est due.
8 - Attribution de compétence
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.